conditions_v2 Thema Voyages | Conditions de vente

Conditions Particulières de Vente « Thema Voyages »

Ce que vous devez savoir avant de signer votre contrat de réservation :

Cette édition annule et remplace les précédentes. L’inscription à un voyage, séjour ou croisière proposé par « Thema Voyages » implique l’acceptation complète des Conditions Générales de Vente (en fin de cette page), les Conditions spécifiques de chaque voyage et les Conditions Particulières de Vente suivantes :

 

  • INSCRIPTION ET FRAIS DE SERVICES

Toute réservation d’un voyage ou d’une croisière sur le site Thema-Voyages.com implique le versement de frais de service fixés à 26 € par dossier lors de la 1ère réservation, ils seront de 16 € à la 2ème réservation et offerts à partir de la 3ème réservation et sont non remboursables en cas d’annulation.

Si vous faites une inscription groupée (5 à 10 personnes adultes ou enfants + de 12 ans) avec plusieurs dossiers, ces frais seront répartis sur chaque dossier lors de la 1ère réservation et si vous faites une inscription groupée de + de 10 personnes adultes ou enfants + de 12 ans, ces frais seront offerts dès la 1ère réservation. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces frais de service.

 

  • COMMENT RÉSERVER

Pour réserver, vous devez nous envoyer par mail la demande de réservation que vous trouverez dans chacune de nos offres de voyage. Nous vous prions de bien vouloir la remplir avec précaution et fournir les informations dans les champs obligatoires signalés par une * sinon votre demande ne sera pas validée par nos services. Si les informations transmises sont incomplètes ou erronées, « Thema Voyages » n’est pas responsable de la non-exécution de votre demande de réservation. De même, après avoir envoyé votre demande de réservation, si vous ne recevez pas de réponse de notre part au bout de 3 jours ouvrables, inutile de nous téléphoner, renouvelez votre demande en précisant 2ème envoi.

Après validation de votre demande, vous recevrez dans les 48 heures un contrat de réservation pour le voyage que vous avez choisi, vous devrez le valider et nous le renvoyer avec votre acompte que vous pourrez régler à votre convenance par chèque bancaire ou postal, par chèques-vacances (selon conditions ANCV), mandat postal ou par carte bancaire.

* Si vous êtes handicapé(e) et emportez avec vous du matériel médical, orthopédique ou un fauteuil roulant, merci de nous en informer dès votre réservation car nous devrons pré-réserver pour vous une chambre ou une cabine accès pour « handicapé en fauteuil roulant », prévenir les compagnies aériennes de votre handicap pour le transport en soute de votre fauteuil roulant ou de votre matériel médical et solliciter auprès des compagnies de transport une assistance aéroport ou port pour des raisons de sécurité.

 

  • CHAMBRE OU CABINE INDIVIDUELLE, À PARTAGER, TRIPLE OU QUADRUPLE

Dans la plupart de nos séjours, voyages et croisières, nous mentionnons la possibilité de réserver un single, c'est-à-dire une chambre ou une cabine individuelle qui génère un supplément de prix (en euros ou en pourcentage) par nuit ou pour la totalité des nuitées du voyage ou de la croisière. Pour vous éviter de payer ce supplément, « Thema Voyages » propose la possibilité de partager votre chambre ou cabine avec une autre personne seule, mais celle-ci n’est pas garantie et entraînera avec votre accord : soit le règlement du supplément pour chambre ou cabine individuelle, soit votre demande d’annulation à solliciter par lettre recommandée dans les 24 heures après en avoir été averti.

Certains hôtels ou paquebots de croisière offrent la possibilité d’une réservation pour une chambre ou cabine triple ou quadruple pour des adultes ou des enfants. Vous bénéficiez généralement d’une réduction (en euros ou en pourcentage) sur le prix de base qui sera stipulée dans le(s) programme(s) « Thema Voyages ».

 

  • ANIMAUX

Sauf mention particulière spécifiée dans les programmes, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux domestiques ne sont pas admis dans tous nos voyages et croisières.

 

  • RÈGLEMENT DE L’ACOMPTE ET DU SOLDE

Si vous payez l’acompte par carte bancaire, vous pourrez nous renvoyer votre contrat de réservation par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées sur le contrat en indiquant les numéros demandés de votre carte bancaire. Pour plus de sécurité, vous pouvez également nous téléphoner les numéros de votre carte bancaire avec la date d’expiration et le cryptogramme au n° de téléphone « Thema Voyages » qui sera indiqué sur votre contrat de réservation.

Nota : Notre société participe de façon active à la lutte contre la fraude bancaire et sommes équipés d’un système perfectionné de contrôle monétique sur les cartes de crédit et les chèques. Il n'y a pas d'échange sans confiance réciproque entre les deux parties d'une transaction, et sans confiance notamment sur le moyen de paiement qu'elles utilisent. C'est pourquoi, la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. Nous pouvons vous contacter sur ce sujet et sans réponse de votre part, ou dans l’incapacité de vous joindre dans les 24 heures par téléphone et par mail, nous pourrions être amenés à ne pas traiter votre réservation.

Nos bureaux ne sont pas ouverts au public, si vous payez par chèque postal ou bancaire, chèques-vacances (selon les conditions ANCV) ou mandat postal, vous devrez obligatoirement nous retourner votre contrat de réservation par la Poste avec votre acompte.

Sauf avis spécial signalé dans les Conditions de Vente de certains voyages, le solde est à régler au moins 60 ou 90 jours avant la date de départ qui est souvent la date limite d’inscription à nos voyages. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l’acompte versé.

En cas d’inscription ou de règlement à moins de 2 mois du départ (c’est rare car nos voyages sont souvent complets longtemps avant le départ !), il vous sera demandé de régler la totalité du voyage en une seule fois par chèque bancaire certifié ou par carte bancaire sécurisée.

 

  • ANNULATION DE VOTRE PART

Toute réservation faite et payée par un acompte est définitive. En cas d’annulation de votre part après votre réservation, vous devrez payer des frais de dossier si votre annulation est supérieure à 3 mois avant le départ (ou moins selon le voyage) puis des frais d’annulation si votre annulation intervient à moins de 3 mois du départ. Le montant ou le pourcentage de ces frais d’annulation seront stipulés dans votre contrat de réservation dans les conditions de vente spécifiques de chaque voyage et croisière.

Toute prestation comprise dans le programme du voyage ou de la croisière non utilisée et tout voyage ou séjour écourté par le client ne pourront faire l'objet d'un quelconque échange ou remboursement. Dans les croisières, toute excursion réservée et annulée de votre part ne peut donner lieu à aucun remboursement sauf si vous justifiez d’un certificat médical émis par le médecin du bord.

 

  • ASSURANCES COMPRISES ET NON COMPRISES

Dans tous nos voyages en groupe, l’assurance assistance-rapatriement est comprise dans tous les prix de nos voyages et croisières. Par contre, l’assurance annulation est à votre charge. Vous pouvez ne pas la souscrire mais en cas d’annulation de votre part, vous perdrez les sommes indiquées dans la grille des frais d’annulation qui vous sera communiquée lors de votre réservation.

Si vous payez par carte bancaire (Mastercard, Premier, Gold, VISA), celle-ci peut prendre en charge ces frais d’annulation sous certaines conditions, nous vous recommandons de prendre contact avec votre banque sur ce sujet afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Sinon, vous pouvez souscrire lors de votre réservation un contrat d’assurance annulation auprès de « Thema Voyages » (notre assureur est « April International » 110, Avenue de la République 75011 PARIS), elle coûte 3,8 % du montant total du voyage. Dans ce cas, sauf mention particulière stipulée lors de votre réservation, si vous annulez entre 0 et 60 jours avant le début d’un séjour ou d’un voyage et de 0 à 90 jours avant le départ (ou 120 jours) pour les croisières : pour accident ou maladie grave (non connue au moment de votre inscription) et nécessitant une hospitalisation ou pour décès de vous-même, de votre conjoint, ascendants ou descendants (au 2ème degré), il vous sera remboursé, après expertise de votre dossier par notre assureur, toutes les sommes engagées pour votre séjour, voyage ou croisière (sauf 15 euros de franchise par personne et le montant des assurances souscrites).

Quel que soit le motif de votre annulation et votre assureur, vous devez impérativement prévenir « Thema Voyages » par téléphone et par mail dans les 24 heures et par courrier postal en recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures ou dans les plus brefs délais si vous êtes hospitalisé(e). Si vous avez souscrit l’assurance annulation avec «Thema Voyages », nous vous enverrons le dossier d’annulation de notre assureur qui exigera un certificat d’une autorité médicale justifiant de votre hospitalisation et de votre incapacité physique à vous déplacer pour vous ou votre famille selon les conditions citées.

IMPORTANT : si vous annulez votre séjour, voyage ou croisière pour les motifs cités ci-dessus, l’assurance prendra en compte pour les frais d’annulation, non pas la date où vous l’avez déclaré à « Thema Voyages », mais à la date exacte où s’est produit le sinistre (maladie, décès ou accident). Il est donc très important de nous prévenir immédiatement, dès sa survenue, du moindre sinistre pouvant empêcher le bon déroulement de votre séjour, voyage ou croisière.

 

  • ANNULATION OU MODICATION DES VOYAGES DE NOTRE PART

Les voyages et les croisières organisés par « Thema Voyages » sont soumis à un minimum de participants pour être réalisables. « Thema Voyages » ou son fournisseur partenaire peuvent décider d'annuler la croisière ou le voyage jusqu’à plus de 30 jours avant le départ pour insuffisance de participants, le nombre minimum étant indiqué dans chaque programme. Dans ce cas, les personnes déjà inscrites auront droit, soit à la substitution par un autre voyage proposé par « Thema Voyages », soit au remboursement intégral des sommes correspondantes aux prestations « Thema Voyages » non fournies, à l’exclusion de tout dommage et intérêt. En cas d’annulation d’un programme par « Thema Voyages », chaque client en sera averti par mail, téléphone, SMS ou lettre recommandée avec avis de réception.

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à « Thema Voyages » ou à un de ses fournisseurs de voyages au sens de l'article L.211-14 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat de réservation conclu avec le client, « Thema Voyages » avertira le client par mail, téléphone ou lettre recommandée avec avis de réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification ou report du voyage ou voyage de substitution).

En cas d’annulation totale par « Thema Voyages » d’un séjour, d’un voyage ou d’une croisière pour des raisons de sécurité ou par force majeure et sans possibilité de report à une date ultérieure ou sur un autre voyage ou croisière, « Thema Voyages » procédera au remboursement intégral des sommes correspondantes aux prestations « Thema Voyages » non fournies, à l’exclusion de tout dommage et intérêt.

 

  • LES PRIX ET LES SUPPLÉMENTS

Les prix comprennent toutes les prestations mentionnées dans le programme détaillé de chaque voyage ou croisière et inversement. Ils ne comprennent jamais l’assurance annulation (voir chapitre assurances), le supplément pour une chambre ou une cabine individuelle (toujours indiqué dans les programmes), les frais d’obtention de passeport ou de visa, les pré/post acheminements terrestres ou aériens depuis votre domicile jusqu’au lieu de convocation ou de départ et vos dépenses personnelles durant le voyage.

Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement.

En général, les boissons, les excursions, les transferts et les pourboires sont en supplément sauf si ceux-ci sont déjà compris dans la prestation du programme de votre voyage ou croisière.

Les prix sont indiqués dans chaque programme selon l’âge des participants. Sauf mention spéciale spécifiée dans les programmes, la catégorie « Bébés » est de 0 à 2 ans, « Enfants » de 2 à 12 ans et « Adultes » à partir de 12 ans sauf pour les croisières où la catégorie « Enfants » est prolongée jusqu’à 18 ans.

Pour vos pré/post acheminements de votre domicile au lieu de départ, nous pouvons nous en occuper pour vous ou nous vous donnerons les coordonnées de notre agence partenaire pour réserver vos billets de train, d’avion, locations de voiture ou chambres d’hôtels d’avant et/ou d’après voyage.

 

  • VARIATION DES PRIX

Les prix des voyages et croisières « Thema Voyages » sont calculés sous forme de forfait pour l’ensemble des prestations indiquées dans le programme et non pas sous forme d’un tarif journalier et ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de leur dépôt sur notre site. « Thema Voyages » se réserve le droit d’adapter les prix à tout moment et jusqu’à plus de 30 jours du départ en cas de modifications des conditions économiques, hausse des taxes afférentes au transport aérien et maritime et notamment, en cas de fluctuation des taux de change, d’augmentation du coût des combustibles et des prestations des programmes. Lorsque le prix d’un voyage est soumis à un taux de change sur une devise, celui-ci vous sera indiqué dans le programme (Exemple : le prix de ce voyage a été calculé selon l’indice : 1 dollar US = 0,85 euro). Quant à la variation du coût du pétrole dans les transports, il faut comprendre que les compagnies aériennes et maritimes ne subissent pas les mêmes hausses ou baisses que celles de la station-service de votre quartier.

 

  • MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

« Thema Voyages » pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne des voyages et croisières et de leur consultation par l’internaute. Dans chacun des programmes « Thema Voyages », les conditions et dispositions particulières d’un séjour, voyage ou croisière seront mentionnées et celles-ci annuleront et remplaceront toute information antérieure.

 

  • MODIFICATION ET CESSION DE CONTRAT

Toute modification par le client du contrat de voyage et plus particulièrement le changement de nom ou le nombre de participants est considérée comme une annulation. En outre, un changement de nom à plus de 60  jours avant le départ peut être accepté sans frais par « Thema Voyages » si ce voyage ne comporte pas de transport aérien ou si celui-ci n’engendre pas de supplément de la prestation ni de frais de réémission du carnet de séjour, de voyage ou de croisière. Lorsqu’il y a un changement de nom pour un transport aérien, le client est soumis aux pénalités imposées par la compagnie aérienne. Vous êtes donc prié(e) de nous contacter immédiatement « Thema Voyages » pour toute modification de votre contrat.

En revanche, le client ne peut pas céder en aucun cas son contrat d’assurance qui est nominatif, non modifiable ni remboursable.

 

  • DURÉE DES VOYAGES

Les séjours, voyages et croisières débutent à l’heure et au lieu de convocation que vous recevrez par mail et/ou par courrier postal de 8 à 15 jours (selon les voyages) avant le départ.

Si le voyage comporte un transport aérien, sa durée est comptée en nuitées et inclut les jours de départ et de retour, depuis l'heure de départ de l'aéroport le jour du départ, jusqu'à l'heure d'atterrissage du vol le jour du retour. Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires, il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour.

En fonction des horaires de vol, d’un incident ou de la météo, une arrivée tardive et un départ matinal sont toujours possibles, notamment dans le cadre d'un transport par vol spécial. Aussi, nous vous conseillons la meilleure souplesse dans votre agenda pour la veille de votre départ et le lendemain de votre retour. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain.

 

  • CONVOCATIONS AUX DÉPARTS

Pour tous les séjours, voyages et croisières, sauf mention particulière spécifiée dans les programmes, ils débutent par le dîner du 1er jour et se terminent après le petit-déjeuner du dernier jour.

Lors d’un transport en avion, les voyageurs doivent respecter les délais de présentation à l’enregistrement recommandés par les compagnies aériennes au départ des aéroports. Il est conseillé de se présenter au minimum 2 heures avant le départ pour les vols domestiques (en France métropolitaine) et 3 heures avant le départ pour les vols internationaux, voire plus en cas de conditions de sécurité renforcées comme le plan Vigipirate en France.

Dans les croisières, l’enregistrement des bagages et l’embarquement doivent s’effectuer au moins 2 heures avant le départ du bateau sous peine de refus d’embarquer par la sécurité du bord.

Il est de la responsabilité des passagers de respecter ces délais horaires. L'absence de présentation à l'embarquement sur un vol aller spécial (ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Lors des croisières, la non-présentation à l’embarquement annule la croisière sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement sauf cas particulier où la compagnie maritime accepte l’embarquement à l’escale suivante aux frais du voyageur. Il en est de même lorsque qu’un passager ne rembarque pas avant l’heure limite spécifiée à la passerelle lors d’une escale maritime.

Si un vol spécial compris dans le programme du voyage ou de la croisière pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc…).

Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement par train ou avion, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Les conséquences des retards (ou vol ou train manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par le client lui-même ne peuvent être supportées par « Thema Voyages » ou ses partenaires.

 

  • LES PRÉ/POST ACHEMINEMENTS

« Thema Voyages » ne peut être tenue en aucun cas pour responsable du défaut d’enregistrement ou retard des participants au lieu de départ de votre séjour, voyage ou croisière, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’un tiers.. L’heure de convocation à nos voyages vous est communiquée généralement 3 mois avant le départ pour les voyages en autocar, les croisières et les transports aériens en vol régulier et seulement 7 à 10 jours pour des vols affrétés ou charters.

Nous vous recommandons donc de bien organiser votre pré acheminement depuis votre domicile pour vous rendre au lieu de convocation. Nous pouvons vous aider dans cette démarche en réservant pour vous des avions, des trains, des locations de véhicules ou des chambres d’hôtels sur le lieu de convocation. Dans ce cas, si vous en faites la demande sur votre bulletin de réservation, nous vous donnerons l’adresse mail et le n° de téléphone du Service partenaire pré/post acheminement pour tous nos voyages et croisières.

 

  • CARNET DE VOYAGE ET DE CROISIÈRE

D’une façon générale, les carnets de voyage ou de croisière sont remis au plus tard dans la semaine qui précède le départ, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, soit par les deux. En cas de transmission erronée par le client des noms, prénoms et coordonnées, « Thema Voyages » décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non-réception des documents de voyage. Les informations saisies lors de la réservation seront directement utilisées.

Pour les billets d’avion électroniques, vous êtes convoqué(e) avec vos papiers d’identité et vos bagages directement à l’aéroport de départ, au comptoir d'enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui vous remettra votre carte d'embarquement. Selon les compagnies aériennes et les aéroports, des bornes d’auto-enregistrement sont à votre disposition pour obtenir votre carte d’embarquement, il est cependant souvent nécessaire d’enregistrer vos bagages au comptoir de la compagnie aérienne.

Pour les croisières, vous devez vous présenter au comptoir de la compagnie maritime au Terminal de Croisière avec votre convocation, votre billet de croisière, vos bagages et votre passeport (ou carte nationale d’identité de moins de 10 ans pour une croisière dans la communauté européenne). Si la croisière comporte un transfert en autocar, vos bagages seront transférés directement et gratuitement de l’autocar jusqu’à votre cabine si vous avez bien agrafé les étiquettes bagages nominatives que nous vous fournirons.

Si, dans les cinq jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir par mail et par téléphone afin que nous puissions vous les réexpédier à temps.

Dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

 

  • TRANSPORTS AÉRIENS

« Thema Voyages » tient compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. L’identité des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée aux clients à la réservation conformément aux dispositions du Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 et à tout autre texte régissant la matière. Une confirmation sera communiquée au client lors du règlement du solde et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.

Pour les vols réguliers et charters dont la durée n'excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les repas et les boissons alcoolisées sont payantes. Chaque client sera informé des dispositions de la compagnie aérienne dans son carnet de voyage ou de croisière.

 

  • RETARDS AÉRIENS

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999. Les horaires donnés à la réservation le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation de la compagnie aérienne.

Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de « Thema Voyages » tels que contrôles de sécurité, grèves, incidents techniques, retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol. Par ailleurs, un changement d’avion peut intervenir pour des raisons de sécurité ou incident technique, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle autre ville, une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que « Thema Voyages » aie le temps d'en informer ses clients.

 

  • BAGAGES

Pour les croisières, il n’y a pas de limite de nombre et de poids par personne pour les bagages, toutefois la majorité des compagnies maritimes interdisent les bouteilles d’alcool, les denrées périssables et les objets tranchants ou jugés dangereux à l’embarquement au départ et au rembarquement lors des escales.

Pour les transports aériens, les bagages en cabine sont limités à 1 bagage par personne de dimension linéaire maximum 55 cm x 35 cm x 25 cm. Le poids autorisé est relatif à chaque compagnie. À titre d’information, il peut varier de 5 kg et 12 kg environ. Il appartient à chaque compagnie de tolérer ou non des bagages à main complémentaires ou ne satisfaisant pas les normes qu’elle demande de respecter. Certaines compagnies pourront vous demander de mettre en soute tout bagage complémentaire ou non-conforme à ces normes.

La réglementation aérienne impose une liste de produits interdits en cabine comme : les boissons et tous les produits liquides, les armes blanches et tout objet coupant, contondant, métallique ou pas pouvant être utilisés comme arme (exemples : ciseaux à ongles, lame de rasoir, limes...), les armes à feu, les aérosols, les parfums (hors ceux achetés en duty free), les vernis à ongles, rouges à lèvre et crème de soins, les briquets, allumettes ou tout objet pyrotechnique, les produits toxiques et chimiques, les produits inflammables… La prise de médicament liquide dans l’avion est soumise à réglementation et une ordonnance médicale peut être exigée. Nous vous recommandons pour votre confort de mettre, avant d’arriver à l’aéroport, tous ces objets dans votre bagage destiné à la soute sinon ils vous seront confisqués par la sécurité aéroportuaire.

Pour plus d’informations, merci de consulter le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ 

Pour les bagages en soute aérienne, le maximum par personne de la franchise bagage est de 15kg sur les vols spéciaux et de 20 (ou 23 kg) sur les vols réguliers. Nous vous indiquerons dans votre carnet de voyage la politique appliquée aux bagages par la compagnie. En cas d'excédent de bagages, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport.

En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l'aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration. Il vous est recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets. Elle est incluse dans le contrat d’assurance assistance-rapatriement que nous offrons à nos clients, nous vous invitons à en lire les conditions dans notre contrat groupes d’assurance « April International » notamment le montant de la franchise et le montant maximum par personne.

 

  • FORMALITÉS DOUANIÈRES ET SANITAIRES

Vous êtes dans l’obligation (enfants également) d’être en possession d’une carte nationale d’identité pour les séjours en France et les voyages dans la communauté européenne, d’un passeport pour tous les voyages en dehors de la communauté européenne valable 3 ou 6 mois après la date de retour, d’un visa officiel pour certains pays ou d’une autorisation de circuler dans certains autres pays tels que les USA qui exigent la possession du formulaire ESTA en cours de validité. Toutes ces formalités obligatoires vous seront indiquées sur les programmes lors de votre réservation et sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/ et leur obtention est à votre charge.

Il faut compter actuellement 2 à 3 semaines pour obtenir un passeport et 4 à 6 semaines pour une carte nationale d’identité. Si vous n’êtes pas français, nous vous recommandons de contacter votre ambassade ou votre consulat pour connaitre les formalités douanières à accomplir pour les pays visités. Pour les vaccinations, nous vous indiquerons sur chaque programme quelles sont les vaccinations obligatoires ou facultatives pour les pays visités. En cas d’oubli de ces documents sur le lieu de convocation, passeport ou CNI périmés, carnets de vaccinations non conformes, refoulement par les autorités douanières, votre voyage ou votre croisière sera annulé, non remboursé par les assurances et le retour à votre domicile sera à votre charge.

« Thema Voyages » communique au client - pour tout ressortissant français – sur chaque programme de voyages et de croisière, les informations sur les diverses formalités administratives et douanières nécessaires à l'accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, tant pour eux-mêmes que leurs enfants mineurs, le cas échéant. Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais et de s'assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages (contrat de réservations, titres de transport, bons d'échange, etc...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport et visa. 

 

  • ACCOMPAGNEMENT ET SÉCURITE

Tous nos voyages organisés sont accompagnés d’un représentant «Thema Voyages» et pour votre totale sécurité, vous pourrez le contacter par téléphone à tout moment (laissez-le quand même manger et dormir !). Pour les loisirs et animations de nos voyages, vous serez également accompagné(e) d’un ou plusieurs animateurs, instructeurs, guides qualifiés en rapport avec le ou les thèmes de votre voyage. Ceux-ci ne sont pas obligatoirement des animateurs «Thema Voyages », cela peut-être aussi des professionnels ou des bénévoles qui ont créé leur propre voyage avec nous et qui arbitrent lorsque nous organisons des compétitions officielles d’un loisir particulier, qui animent et guident nos voyages culturels, qui font l’interprète dans certains pays étrangers ou tout simplement qui accompagnent les membres de leur association.

 

  • RESPONSABILITÉS

La responsabilité de « Thema Voyages » est limitée par celle de ses propres prestataires par l'application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999 et par la loi internationale n° 1804 du 27/12/1977

« Thema Voyages » ne pourra être tenue responsable de modifications de dates, d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client. Toute réclamation avec des justificatifs vérifiables devra être faite, soit sur place directement avec le prestataire concerné, soit par lettre recommandée avec accusé de réception directement au prestataire des services mis en cause et dans les meilleurs délais.

Dans le cas de nos séjours, voyages et croisières, la responsabilité de « Thema Voyages » est définie à l’article L.211-17 de Code du tourisme et ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure. « Thema Voyages » ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du client.

 

  • SERVICE APRÈS-VENTE

Lorsqu'un client constate qu'une prestation ou un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son voyage, il doit immédiatement en aviser le représentant  « Thema Voyages » accompagnateur ou celui de son partenaire fournisseur du voyage ou de la croisière afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à « Thema Voyages » dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs appropriés et tangibles. À défaut de ces pièces justificatives, le dossier ne pourra pas traité par notre service clientèle. Toute réclamation doit donc être formulée individuellement, aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou aux pétitions.

La remise éventuelle de questionnaires par notre accompagnateur ou le fournisseur partenaire à la fin du voyage ou de la croisière est uniquement destinée à établir des statistiques sur les prestations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d'après-vente du client.

 

  • PRÉSENTATION ET ACCÈS SUR LE SITE Thema-Voyages.com

Les photos et les images affichées sur le site thema-voyages.com et dans ses programmes sont fournies à titre d’illustration des prestations et ne pont contractuelles. « Thema Voyages » ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ou avec vue sur la mer alors que la chambre est située ailleurs, etc…).

« Thema Voyages » ne peut vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. « Thema Voyages » n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. « Thema Voyages » ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce quelle qu'en soit la cause; notamment « Thema Voyages » ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service. De même, « Thema Voyages » ne saurait être responsable pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension temporaire ou la cessation du service.

En vous connectant sur le site Internet de « Thema Voyages », qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de notre part.

 

  • VOS INFORMATIONS PERSONNELLES TRANSMISES

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, « Thema Voyages » respecte la législation en vigueur et est déclarée auprès de la CNIL sous le n° 1681929.

Les données à caractère personnel sont confidentielles et conservées par « Thema Voyages » pendant une période raisonnable et ne sont ni transmises ni revendues à une autre société commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression des données transmises en nous adressant un courrier postal à « Thema Voyages » Service Administratif 55, Chemin des Capucins « Les Oliviers » B1   06130 GRASSE (France).

Toutefois, nous attirons votre attention sur l’obligation de saisir correctement toutes les informations dont les noms, prénoms, civilités, adresses mails et postales, numéros de pièce d’identité. Une erreur de saisie peut conduire à la nullité de votre réservation sans pouvoir obtenir de remboursement ou encore à la non-réception des informations concernant la convocation au départ du voyage réservé.

 

Conditions générales de vente

Conformément à la législation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle qui ont été fixées par le décret n°2009-1650 du 23/12/2009 et selon les articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

 

Fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours conformément à l'article R211-14 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur lignes régulières non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés,
  2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation et aux usages du pays d’accueil,
  3. les repas fournis,
  4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit,
  5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir, en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement,
  6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix,
  7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour. Cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ,
  8. le montant du pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat, ainsi que le calendrier de paiement du solde,
  9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 du présent décret,
  10. les conditions d’annulation de nature contractuelle,
  11. les conditions d’annulation définies aux articles R.111-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après,
  12. les précisions concernant les risques couverts et les montants des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux du tourisme,
  13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

  1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur,
  2. la destination ou les destinations de voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates,
  3. les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour,
  4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son placement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil,
  5. le nombre de repas fourni,
  6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit,
  7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour,
  8. le prix total des prestations facturées, ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après,
  9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services, telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies,
  10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état e cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour,
  11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur,
  12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délai par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit éventuellement à l’organisateur du voyage et aux prestataires de services concernés,
  13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation de voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants conformément aux dispositions du 07 de l’article R211-6 ci-dessus.
  14. les conditions d’annulation de nature contractuelle,
  15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous,
  16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
  17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrits par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant les contrats d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
  18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
  19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
  20. a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur, b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix et, notamment, le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme références lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties. Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12

Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées. L’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix, honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestations de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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